Congrès FNSafer à Marseille : la Safer s’affaire sur la question du portage agricole

Publié le 14 décembre 2021

À l’écran, Laurence Méhaignerie, prés. de Citizen Capital. En bas, Christophe Maillet, dir. des études de la FNSafer, Maxime Buizard, membre du conseil d’administration des JA, et Thierry Bussy, prés. de la Safer Grand Est, au micro (© Céline Zambujo

Il aura fallu attendre un an, mais le 56e congrès de la FNSafer – qui se tenait le 2 décembre dernier au Pharo, à Marseille – a finalement pu se dérouler sans encombre, marqué par deux temps forts. Le premier, sur la Proposition de loi Sempastous concernant le marché des parts de sociétés agricoles ; le second, avec l’annonce d’un nouvel outil de portage agricole. Ce dernier reste cependant à finaliser, mais ses grandes lignes ont été présentées.

En accueillant les congressistes à Marseille, le 2 décembre dernier, le président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, rappelait que “la force du groupe était sa dimension humaine“, et que ses missions étaient “d’échanger, de comprendre et de partager“. Mais comme d’autres, la structure doit évoluer avec les nouvelles données qui se font jour : le changement climatique ; la sécurité alimentaire, “en quantité, en qualité et en autonomie” ; la problématique de l’eau ; la production de la biodiversité et, plus globalement, des ressources naturelles ; la lutte contre l’artificialisation. “Face à ces enjeux, le foncier est une des réponses, et la Safer est à la croisée des chemins, des enjeux, des attentes et des solutions”, martelait le président.

Revenant sur les résultats “plutôt meilleurs que ce que l’on craignait“ concernant la Proposition de loi (PPL) Sempastous (lire page 2), Emmanuel Hyest a salué la création d’une nouvelle Safer en Guyane, avant de lancer les temps forts de la journée, tournée vers deux tables rondes – l’une le matin, sur la thématique ‘Du monde qui vient’, l’autre l’après-midi, sur ‘Les pistes de progrès pour les Safer’ – mais surtout marquée par le lancement du fonds de portage en faveur de l’installation, auquel a réagi, en visio, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, en déplacement dans l’Allier, à l’occasion du 28e congrès de la Coordination rurale, à Vichy. Le congrès s’est clôturé par une présentation de la Safer Paca qui organisait l’évènement. Une Safer qui a su développer des outils innovants, présentés par Patrice Brun, son président, et son équipe1.

Des outils financiers, pas de financiarisation

Dans la boîte à outils facilitant le portage, certains territoires sont mieux lotis que d’autres“, rappelait Thierry Bussy, président de la Safer Grand Est. “Mais, à chaque fois, l’objectif est de faciliter l’accès aux porteurs de projet, pour développer une agriculture diversifiée, l’installation des jeunes, dont de plus en plus des hors cadre familial. Reste que, pour un jeune, l’objectif est d’abord d’investir dans son capital d’exploitation, plus que le capital foncier.“ Certains territoires ont des solutions propres, soutenues régionalement, comme en région Paca avec la SCIC Terre Adonis, ou nationalement, avec les Groupements fonciers agricoles. Mais le constat est fait qu’il est important d’offrir de nouvelles solutions à l’avenir, en appui avec les collectivités, les banques et autres acteurs du territoire.

Nous voulons proposer des outils financiers, pas des outils de financiarisation de l’agriculture ou des terres“, précise Thierry Bussy. Si la PPL Sempastous doit mettre un frein aux cessions des terres agricoles via des parts de sociétés, “dans un contexte pour l’instant franco-français“, le président de la Safer Grand Est alerte : “Le risque de libéralisme mondial est là. D’où l’importance d’avoir des outils robustes réglementairement, et innovants, à l’image de ce nouveau fonds de portage, qu’il faut désormais lancer très rapidement“.

Un fonds Esus à impact

Ce fonds “à impact“ vise deux objectifs : “D’une part, soutenir la vitalité des territoires, avec 80 % des opérations dédiées à l’installation, dont la moitié en hors cadre familial. Et, d’autre part, développer l’agroécologique et l’agriculture de transition, avec 70 % des opérations qui devront être engagées dans ces voies“, explique Christophe Maillet, de la FNSafer.

Agréé ‘Entreprise solidaire d’utilité sociale’ (Esus), ce fonds vise à accueillir “les investisseurs institutionnels et, à terme, l’épargne citoyenne et l’assurance vie”. La première enveloppe – dotée de 65 millions d’euros – doit permettre de conduire entre 150 et 200 opérations sur cinq ans. “L’idée est d’investir sur l’ensemble des territoires ruraux et pour toutes les filières.” En construisant le cahier des charges de ce nouveau fonds de portage, les partenaires ont laissé la possibilité aux porteurs de projet de racheter tout ou partie du foncier à compter de la 10e année et jusqu’au terme (30 ans). “S’il ne le peut ou ne le souhaite pas, la Safer s’engage alors à trouver d’autres dispositifs pour pérenniser les exploitations agricoles en place.

Qui dit fonds à impact dit rentabilité minimale. Ce fonds propose dans les faits une rentabilité de 1,5 %. “L’intérêt est d’arriver à préserver les équilibres pour les investisseurs et l’agriculteur, qui aura comme charge un fermage calé sur l’indice des fermages.” La forme juridique choisie est celle de la société à libre partenariat et, pour sa mise en place, la Safer et l’État ont fait appel à une société de gestion, Citizen Capital, présidée par Laurence Méhaignerie. “L’orientation agricole du projet sera définie par Citizen Capital avec l’ensemble des investisseurs en amont, dont les Safer“, poursuit Christophe Maillet. Les dossiers seront proposés par les comités techniques départementaux. Ils feront l’objet d’un bail rural et de la signature d’un cahier des charges pour une durée de 30 ans, “durée qui permet de sécuriser le foncier et la destination agricole du projet“.

Usufruitiers plutôt que propriétaires

S’il n’a pas pu participer physiquement aux travaux de la FNSafer, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a patiemment écouté la présentation de ce fonds auquel il tient particulièrement. “L’avenir de nos modèles agricoles se fonde sur des politiques publiques. Et, dans ce cadre, la politique foncière est l’une des plus importantes pour préserver notre modèle agricole familial et assurer les défis de demain“, soulignait-il depuis l’Allier, en visio. “Le rapport à la terre a profondément changé et les difficultés d’endettement ont évolué. Les nouvelles générations sont prêtes à accepter ce type de mécanisme offert par ce nouveau fonds de portage. Et aujourd’hui, les agriculteurs sont davantage prêts à être des usufruitiers plutôt que des propriétaires“, partageait le ministre de l’Agriculture.

Le juge de paix de toute la politique de souveraineté alimentaire que je porte sera le renouvellement des générations, qui dépend de la capacité à pouvoir se rémunérer, de pourvoir s’installer“, assurait-il, saluant à distance le travail mené par Jean-Bernard Sempastous. “Pour moi, cette proposition de loi était vitale, car elle vient combler un trou dans la raquette et un manquement important concernant les cessions de part sociales. Ce fut un combat, et les parlementaires ont réussi à converger. Il faut dorénavant la mettre en œuvre, pour que cette régulation devienne une réalité“, poursuivait-il, reconnaissant que la question d’une grande loi foncière était profondément posée et que, “si nous n’avons pas réussi jusqu’à présent, c’est en raison de l’agenda parlementaire profondément bouleversé par la crise sanitaire“.

Ce fonds de portage est la preuve que la FNSafer est dans l’engagement et l’anticipation. Le renouvellement des générations doit être l’objectif absolu des politiques publiques à venir. Nous portons ce nouveau fonds innovant et atypique, qui complète une boîte à outils existante à renforcer. La régulation est un moyen de rendre possibles les projets qui créeront, demain, de la valeur ajoutée. Réguler ne veut pas dire empêcher, mais permettre et mieux orienter vers ceux qui en ont besoin. Cela pour rendre une dynamique agricole locale. À force de rendez-vous manqués, il sera trop tard face à l‘installation ou à l‘appétit de développement des villes. Trop tard pour l’agriculture familiale face aux modèles agricoles de firmes“, poursuivait Emmanuel Hyest en clôturant le congrès, tout en donnant rendez-vous en Occitanie, en 2022, pour un 57e congrès, “au cours duquel nous présenterons notre nouveau rapport d’orientation, qui traitera de l’importance d’intégrer les enjeux de l’environnement toujours plus étroitement au cœur de notre action”. 

Céline Zambujo

 

(1) À lire dans nos prochaines éditions.


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