Contrats OFII : les premiers saisonniers dans le département cette semaine

Publié le 15 décembre 2020

Photo : Jacqueline Macou / Pixabay

La dérogation pour autoriser l’entrée en France des travailleurs saisonniers marocains a été accordée ! Les premiers contrats OFII sont attendus cette semaine dans les Bouches-du-Rhône.

L'action syndicale conduite par la FDSEA 13 n’aura pas été vaine. La dérogation, demandée depuis octobre, vient enfin d’être obtenue. Le préfet, Christophe Mirmand, est intervenu en personne auprès du ministre de l’Intérieur : le comité interministériel de crise a donné, cette semaine, la dérogation nécessaire aux services des frontières, pour autoriser l’entrée des saisonniers OFII marocains, bloquée depuis le 15 août. Sa mobilisation, ainsi que celle de ces services, ont été primordiales depuis sa visite sur une exploitation fin octobre1. “Nous sommes très heureux que notre travail aboutisse enfin. Mais nous n’avions pas de doutes quant à la volonté du préfet de parvenir à ce qu’une solution soit trouvée pour répondre à nos attentes. Notre point d’inquiétude portait sur la réaction de la cellule nationale qui, au final, s’est révélée positive“, confie Patrice Vulpian, secrétaire général de la FDSEA.

L’arboriculteur reconnaît qu’un travail conséquent a dû être entrepris pour les employeurs, et la poursuite de l’activité agricole du département. La FDSEA s’est notamment chargée de toute l’organisation matérielle et logistique de l’opération. Elle a aussi informé les représentants de la profession dans le Vaucluse, pour coordonner des démarches et organiser des réunions communes avec les services de la Direccte, de l’OFFI Maroc, des services sanitaires, etc., afin que le transfert de saisonniers marocains s’organise dans les deux départements.

Deux transferts avant la fin de l’année

Plusieurs vols seront donc organisés pendant cet hiver et au début du printemps dans les Bouches-du-Rhône, en attendant la fin de la crise sanitaire et la réouverture totale des frontières. Mais “c’est un processus qui reste complexe, avec de nombreux paramètres qui peuvent, d’ici là, venir perturber l’organisation des transferts“, tempère le secrétaire général de la FDSEA 13. “La dérogation d’entrée sur le territoire doit, par exemple, être validée nominativement auprès de la cellule Covid nationale, qui autorise ou pas les entrées de ressortissants marocains.“

Le premier vol devrait avoir lieu ce vendredi 11 décembre avec, à son bord, 21 saisonniers marocains. “Ce sont, pour l’instant, les seuls travailleurs sous contrats OFII qui disposaient de visas à jour. Mais tout sera rentré dans l’ordre pour ceux que l’on fera rentrer un peu plus tard“, explique Patrice Vulpian. Un second vol est prévu avant la fin de l’année, et devrait permettre d’acheminer entre 80 et 90 autres contrats OFII dans le département. Ces chiffres restent, bien sûr, suspendus aux résultats des tests Covid que doivent subir tous les ressortissants, trois jours avant leur départ.

Pour la suite, un vol, voire deux par mois, sont envisagés à compter de janvier. Le transport des saisonniers doit se faire via des vols commerciaux de la compagnie Royal Air Maroc, et l’ensemble des frais sera pris en charge par les exploitations agricoles du département. Les employeurs – qui se sont signalés à la FDSEA 13 – seront informés au fur et à mesure de l’organisation des arrivées. Le syndicat espère que toutes les demandes exprimées par les exploitants dans le département pourront être satisfaites, mais pas moins de 800 ont déjà été recensées. 

Emmanuel Delarue

1 Lire notre édition du 30 octobre 2020, page 3

 

Prorogation des contrats OFII et absence de récépissé de dépôt de demande de renouvellement des cartes en sous-préfecture d’Arles : une solution a été trouvée

De nombreux employeurs sont confrontés au refus de prorogation des autorisations de travail de leurs saisonniers OFII, en raison de l’absence de récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, délivré par la sous-préfecture d’Arles. La FDSEA 13 est intervenue auprès de la préfecture pour qu’une solution soit trouvée à ce problème inhérent au fonctionnement des services de l’État, et qui crée un préjudice aux exploitants et à leurs salariés.

Suite à l’intervention de la préfecture – et en accord avec la sous-préfecture d’Arles –, le service ‘Main-d’œuvre étrangère’ (MOE) de la Direccte peut désormais traiter les dossiers de demande de prorogation du contrat de travail, même en l’absence de récépissé de demande de renouvellement de titre.

Voici la procédure à suivre : faire envoyer une relance par le salarié demandeur de titre (l’exploitant peut le faire pour lui) en lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) à la sous-préfecture. Cette relance et la copie du RAR feront office de récépissé de demande, et permettront à la Direccte de délivrer l’autorisation de prorogation. Il faut donc fournir au service MOE de la Direccte une copie de l’envoi en RAR.

 


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