Le gouvernement envisageait d’amputer drastiquement la subvention pour charge de service public. Au final, cela aurait raboté le budget du CNPF de 7 %.
On s’attendait à ce que la transition écologique et l’urgence climatique soient au cœur du projet de loi de finances, examiné depuis la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Pour bon nombre d’observateurs, plusieurs mesures avancées dans le budget ne s’inscrivaient pourtant pas dans cette ligne. Bien au contraire.
La filière bois et forêt - pourtant reconnue comme un enjeu social et environnemental majeur - estimait être l’une des grandes perdantes des orientations du gouvernement. Une situation dénoncée par l’établissement public de la propriété forestière, le CNPF, et ses partenaires, qui avaient alerté les parlementaires, espérant une mobilisation de leur part auprès du gouvernement.
Double peine
Pour rappel, le Centre national de la propriété forestière est financé de plusieurs manières : la dotation de l’État pour service public, et la taxe sur le foncier non bâti, qui lui est en partie redistribuée via les Chambres d’agriculture.
“Pour différentes raisons budgétaires et d’annonces politiques, le gouvernement avait décidé, d’une part, de réduire de 15?% la TATFNB (Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, ndlr) ; d’autre part, il envisageait d’amputer drastiquement la subvention pour charge de service public. Au final, cela aurait raboté le budget du CNPF de 7 %”, expliquait Gérard Gautier, président de Fransylva 13, le syndicat des forestiers privés des Bouches-du-Rhône qui compte 600?adhérents pour une surface de 20?000 hectares.
Mais lundi soir, à la surprise générale, le gouvernement faisait volte-face : “S’il est nécessaire que les Chambres d’agri- culture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d’engager une plus large concertation d’ici au prochain projet de loi de finances qui prendra notamment en compte les questions qui concernent la filière bois”, expliquaient le ministère de l’Agriculture et celui des Finances dans un communiqué. Point de coup de rabot, donc, le gouvernement proposant finalement la suppression des dispositions relatives aux Chambres d’agriculture, dans l’article 27 du Projet de loi de finances.
Le regroupement indispensable des propriétaires
La mobilisation de la filière régionale s’explique aussi par les enjeux portés par la forêt méditerranéenne, confrontée à un morcellement, particulièrement marqué dans les Bouches-du-Rhône. Au fil des décennies, l’exode rural, la déprise agricole et l’abandon des cultures ont progressivement conduit à une fermeture des milieux. À tel point que la forêt est aujourd’hui perçue comme une menace pour la société dans bon nombre de communes.
“Le CNPF effectue à ce niveau un important travail de regroupement de propriétaires forestiers, essentiel pour la structuration de la forêt méditerranéenne. Seuls, chacun de leur côté, les propriétaires n’ont pas de surfaces suffisantes pour rendre l’exploitation du bois et les interventions économiquement rentables. Nous travaillons auprès de ces propriétaires, pour qu’ils s’engagent et mobilisent en commun du bois, argumente Gérard Gautier.
Emmanuel Delarue
Une filière régionale dédiée à la construction émerge
La forêt française est la 3e forêt d’Europe et constitue un secteur d’activités économiques de taille, pour lequel les propriétaires forestiers s’investissent. Mais, en région, 3e région française en surface boisée, le taux de prélèvement y est aussi un des plus bas. “Il y a beaucoup de progrès à faire”, reconnaît Gérard Gautier, président de Fransylva 13. Aujourd’hui, la forêt méditerranéenne veut renforcer son rôle économique, et relance l’utilisation de sa ressource, avec notamment, en région, la mise en place de projets autour de la construction bois. L’association France Forêt Provence-Alpes-Côte d’Azur - qui regroupe l’ensemble des propriétaires forestiers privés et publics, les communes forestière, l’ONF, le CNPF, la coopérative et le syndicat des propriétaires forestiers - a notamment tra- vaillé, durant cinq ans, à faire certifier le pin d’Alep comme bois de construction, en complément des filières bois énergie ou encore de la valorisation de la pâte à papier, à Tarascon.
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