Gel d’avril 2021 : un premier bilan des aides versées dans le département

Publié le 15 février 2022

En arboriculture, 334 dossiers de demande d’indemnisation ont été reçus pour les productions fruitières, correspondant à 251 exploitations. Au 10 janvier 2022, 135 exploitations ont déjà été payées (© CA) .

À la suite de l’épisode de gel survenu dans la nuit du 7 au 8 avril 2021, touchant 98 communes des Bouches-du-Rhône et entraînant d’importantes pertes de production, notamment en arboriculture et viticulture, l’État a mis en œuvre des mesures de grande ampleur, pour soutenir les agriculteurs sinistrés et les entreprises de l’aval touchées par cet épisode de gel au caractère exceptionnel. Point sur l’accompagnement et les premières aides versées.

Force est de reconnaître qu’à la suite du gel majeur intervenu en avril dernier, les services de l’État ont été très réactifs. Ainsi, un comité départemental, présidé par le préfet, a été mis en place afin de déployer et de coordonner les actions des différents services de l’État, collectivités et établissements concernés. Afin de dimensionner au plus juste l’aide à apporter aux exploitants – et sur la base du recensement mené par la Chambre d’agriculture – sept missions d’enquête ont été menées par les services de l’État sur les différentes productions concernées.

Tout d’abord, une aide d’urgence de 5 000 € a été versée en juillet, à 201 exploitants pour un montant total de 1 005 000 €. L’aide a été augmentée par le Conseil départemental et le Conseil régional, à hauteur de 700 € par exploitant ; par chaque collectivité, de 5 000 € pour les jeunes agriculteurs et de 5 000 € pour chaque exploitant en Gaec. Tous les dossiers ont été expertisés dans une cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Plus de 23 millions d’euros d’aide octroyés

Ensuite, les indemnisations sont traitées par type de production. 334 dossiers de demande d’indemnisation ont ainsi été reçus pour les productions fruitières, correspondant à 251 exploitations. Au 10 janvier 2022, 135 exploitations ont déjà été payées, pour un montant total d’indemnités versées de 16 374 829 €. En complément et afin de renforcer la trésorerie des exploitations les plus touchées, une avance plafonnée à 20 000 € par exploitation avait été versée dès juillet 2021, auprès de 29 exploitants en ayant fait la demande.

Les demandes d’indemnisation relatives à la viticulture pourront être déposées entre le 17 janvier et le 25 février 2022.

En outre, la MSA a permis une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales pouvant aller de 3 800 € à 15 000 € par exploitant. Le montant total des prises en charge  proposé dans les Bouches-du-Rhône par le comité départemental spécifique s’élève à 3 891 790 €, correspondant à 644 dossiers éligibles. Ce dispositif est en cours de validation par la caisse centrale de la MSA.

Enfin, un dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) a été mis en œuvre par la DDFIP, sur la base des taux de pertes moyens validés par le comité départemental d’expertise des calamités agricoles, animé par la DDTM. Le montant total correspondant est de 1 732 207 €.

Au total, plus de 23 millions d’euros d’aide ont déjà été octroyés.

Ces modalités d’indemnisation des calamités agricoles ont pu être mises en place grâce à des aménagements exceptionnels au niveau national :

  • relèvement de 5 % des taux d’indemnisation, avec un taux maximum porté à 40 % pour les agriculteurs les plus impactés (taux de perte de plus de 70 %) ;
  • diminution du seuil minimal d’éligibilité individuel de 13 % à 11 % (pertes du produit brut de l’exploitation) ;
  • extension du dispositif des calamités agricoles aux viticulteurs, qu’ils soient assurés ou non.

Plus globalement, un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été déposé en décembre 2021 face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité d’événements climatiques défavorables, liée au changement climatique. Ainsi, le coût des sinistres sur les cinq dernières années a plus que doublé par rapport à 2010-2015. L’enjeu est de mettre en place une couverture contre les risques qui soit beaucoup plus accessible aux agriculteurs. 

Préfecture des Bouches-du-Rhône

 

Pour les entreprises et coopératives de l’aval des filières sinistrées, une aide sous forme d’avance remboursable a été ouverte. Deux dossiers éligibles ont été déposés à ce jour dans le département, pour un montant d’aide de 127 235 €. Le dispositif restait ouvert, pour les entreprises et coopératives de vinification, jusqu’au 11 février 2022.



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