PSE : un nouveau dispositif proposé aux agriculteurs de la Crau

Publié le 09 mars 2021

La rémunération des services environnementaux rendus veut contribuer a? la pérennité des pratiques favorables a? la recharge de la nappe phréatique et a? son bon état ainsi qu’a? la conservation de la biodiversité (@ E. Delarue).

Un dispositif de Paiements pour services environnementaux (PSE) est lancé dans la plaine de la Crau. Objectif ? Rémunérer les agriculteurs sur leur contribution a? la préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité

LLe SymCrau - Syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau – a été retenu par l’Agence de l’eau pour lancer, dès cette année, une nouvelle forme de rémunération des agriculteurs de la plaine de la Crau. Un dispositif de Paiements pour services environnementaux (PSE) sera finance?, grâce a? des crédits du ministère de la Transition écologique et de l’Agence de l’eau. La rémunération des services environnementaux rendus veut contribuer a? la pérennité des pratiques favorables a? la recharge de la nappe phréatique, a? son bon état, ainsi qu’a? la conservation de la biodiversité.

Un territoire de 11 communes1 est en partie visé par ces PSE. Sont éligibles les seuls secteurs sur ces communes concernés par la nappe phréatique de la Crau. La carte exacte du périmètre est consultable sur le site : www.symcrau.com.

Les exigences attendues

Pour bénéficier de ces PSE, il faut pouvoir répondre à trois services en matière de biodiversité, à savoir “le remplissage de la nappe par les prairies de foin irriguées en gravitaire, les coussouls et les continuités écologiques entre les coussouls et les prairies irriguées“, indique Pauline Della Rossa, chargée de mission PSE au sein du SymCrau.

L’ensemble des producteurs, toutes cultures confondues, situés sur les zones de sauvegarde – c’est-à-dire des zones délimitées par le Symcrau et les élus du territoire en 2018 – est susceptible d’être éligible, comme le détaille la chargée de mission : “Ces zones ont été délimitées pour conserver la qualité de l’eau des captages actuels d’eau potable et futurs, en fonction de l’évolution de la demande et du territoire. Sur ces zones, la totalité des exploitants sera considérée par le dispositif. Il leur sera demandé de réduire leurs intrants“.

L’enveloppe pour les PSE, allouée pour une durée de cinq ans par l’Agence de l’eau n’est pas illimitée. L’ensemble des exploitants concernés par ce périmètre ne pourra logiquement pas émarger dans son intégralité. Les dossiers seront donc sélectionnés si les candidats se bousculent. C’est pourquoi, les agriculteurs sont invités, dans un premier temps, à se positionner d’abord par rapport aux services environnementaux qu’ils rendent. Ils seront ensuite priorisés en fonction de la trajectoire ambitieuse qu’ils développeront, sur les cinq ans du programme, en matière de services environnementaux.

Une grille d’options s’offre à eux avec, en face, une rémunération, établie sur durée de cinq ans. “Une trajectoire environnementale sera construite avec les agriculteurs après le diagnostic de leur exploitation. Ce dernier vise à établir une rémunération de base par rapport aux services qu’ils rendent déjà. Ensuite, on pourra déterminer avec eux ce qu’ils souhaiteront mettre en place“, rapporte la chargée de mission.

Plusieurs volets et critères de rémunération

Cette rémunération s’établira en fonction d’un mécanisme de notation. Pour chaque service environnemental, les exploitants seront notés selon six indicateurs. Ensuite, selon qu’ils soient en maintien ou en création de service environnemental, le montant de la rémunération attribuée sera différent. Par exemple, s’ils n’utilisent déjà pas d’herbicide, ils se verront attribuer une note au maintien de 10/10. Cette rémunération pourra évoluer si d’autres services sont en création sur l’année.

Les six indicateurs sont répartis en deux groupes. “Pour le premier, on regarde la gestion du système de production (utilisation d’azote, d’herbicides, la couverture du sol et les rotations). Pour le deuxième groupe, on évalue les structures paysagères de l’exploitation, et l’on regarde le pourcentage de la surface qui est en infrastructure agro-écologique. Cela peut être les haies, les bosquets, la lisière forestière, les bordures de champs, etc.“, détaille Pauline Della Rossa.

Les agriculteurs qui souhaitent souscrire aux PSE peuvent choisir de s’engager sur un volet seulement, ou bien sur les deux volets. La rémunération sera naturellement plus élevée si les agriculteurs souscrivent aux deux volets.

La moyenne des notes de ces indicateurs permettra d’établir une rémunération à l’hectare, multipliée par le nombre d’hectares de la surface agricole utile de l’exploitation. À noter que “les rémunérations ne seront pas plafonnées, et c’est un autre intérêt du dispositif : elles sont vraiment proportionnelles à la taille de l’exploitation, ainsi qu’à la taille des services environnementaux“, souligne la chargée de mission de SymCrau.

Pour faire connaître ce dispositif, le SymCrau a récemment mené une campagne d’information à destination des agriculteurs de la plaine de la Crau. Les dispositifs devraient se mettre en route d’ici peu. “Nous finalisons actuellement la liste des agriculteurs intéressés. Dès le mois de mars, nous allons commencer à travailler sur les diagnostics des exploitations et les trajectoires choisies avec les agriculteurs. Les dossiers doivent être déposés à l’Agence de l’eau au mois de mai“, précise Pauline Della Rossa. Les agriculteurs intéressés sont donc invités à se manifester rapidement. Les paiements devraient commencer à être perçus à partir de septembre, puis tous les ans à même date. 

Emmanuel Delarue

 

1 Mouriès, Aureille, Eyguières, Arles, Lamanon, Grans, Istres, Fos-sur-Mer, Miramas, Saint-Martin-de-Crau et Salon-de- Provence.

 


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