Safer Paca : maintenir le prix du foncier accessible

Publié le 21 juillet 2020

Sur 2020, la dynamique du marché foncier agricole reste très active, et les perspectives en matière d’offres de terres agricoles dans le département devraient continuer d’être élevées, et au moins similaires à l’année dernière.

Pour maintenir la vocation agricole d’un bien et éviter la surenchère des prix, la délégation départementale de la Safer Paca assume et affiche pleinement son rôle, qui passe notamment par des interventions dans le cadre de révisions de prix.

Au  sein d’un marché foncier global en hausse constante depuis cinq ans dans le département, les activités de la délégation des Bouches-du-Rhône de la Safer Paca continuent à se multiplier pour préserver et dynamiser l’espace agricole. Sur 2020, si l’on met de côté la période particulière des trois derniers mois, la dynamique du marché foncier agricole reste très active, avec des interventions de la Safer en préemptions et en préemptions en révisions de prix, à la hauteur voire en légère augmentation. Les perspectives en matière d’offres de terres agricoles devraient continuer d’être élevées, et au moins similaires à l’année dernière.

En 2019, l’opérateur foncier a contribué à l’installation, l’agrandissement, la reprise de parcelles et par de nombreuses autres interventions, au maintien et au développement de l’agriculture dans le territoire. L’évolution des prix des parcelles agricoles reste relativement stable comparativement à d’autres départements voisins, où la tendance est très haussière, notamment sur la viticulture. Dans les Bouches-du-Rhône, la spéculation foncière demeure cependant forte, et la Safer est de plus en plus notifiée sur des biens au profit de non-agriculteurs à des prix très élevés, ce qui l’amène à intervenir de plus en plus souvent dans le cadre de préemptions en révision de prix.

Les acquisitions globales réalisées par la délégation départementale de la Safer, en 2019, ont connu une légère baisse par rapport à 2018, avec 293 opérations pour une surface de 1 184 hectares et une valeur de 31,7 millions d’euros (M€). “Mais il faut plutôt voir le caractère exceptionnel de l’année 2018, durant laquelle le nombre d’opérations et les opportunités de ventes ont très fortement augmenté de manière conjoncturelle. Au regard du nombre d’opérations, des surfaces concernées et de leur valeur, la progression des acquisitions globales de la Safer est continue depuis 2016“, précise Christophe Campanelli, directeur de la Safer Paca dans les Bouches-du-Rhône.

Dans la région et le département, la politique offensive menée par la Safer, à la demande de la profession et des collectivités, se traduit par l’utilisation accrue du droit de préemption. Depuis plusieurs années, le nombre d’acquisitions par préemption augmente, et 2019 ne déroge pas à la tendance avec 72 dossiers réalisés, totalisant une surface de 233 ha et une valeur de 2,666 M€. L’autre tendance qui se confirme dans le département est le nombre croissant de ventes réalisées en révision de prix. “Quand nous intervenons en révision de prix, c’est que l’on estime que le prix est exagéré, et souvent établi pour des projets qui n’ont rien à voir avec l’activité agricole. Les préemptions en contre-proposition de prix permettent d’éviter la spéculation du prix du foncier agricole, afin que celui-ci soit toujours accessible aux agriculteurs. L’objectif est aussi le maintien d’une valorisation corrélée avec l’activité agricole“, explique Christophe Campanelli.

Maîtriser et stocker si besoin

160 dossiers de préemptions en révisions de prix ont ainsi été signés en 2019 (soit 50 dossiers de plus qu’en 2018), pour une surface de 172 ha et une valeur de 3,864 M€. Ces dossiers concernent pour l’essentiel du petit parcellaire. Mais la Safer intervient aussi en révision de prix sur des dossiers d’envergure, comme en 2018 en Camargue sur 100 ha, mais aussi en 2019 sur la vente d’une grosse propriété, à Jouques.

Sur des opérations spécifiques de territoires, la Safer peut aussi acheter et stocker des terres, pour y mener une politique d’aménagement plus cohérente sur du moyen/long terme. Le cas s’est dernièrement produit sur Ventabren, où l’opérateur a pu maîtriser et stocker des terres en 2014, ce qui lui a permis de remettre à la vente très récemment plus de 20 ha. Sur le secteur du Puy-Sainte-Réparade, elle s’est rendu propriétaire de 60 ha, qui vont être aujourd’hui rétrocédés en faisant l’objet de six à sept attributions.

Pour réaliser ce type d’opérations, l’opérateur foncier s’en donne les moyens, en mobilisant ses fonds propres. Avec une capacité de stockage qui reste limitée, la Safer dispose cependant d’un stock de foncier très diversifié, qui représentait environ 28 M€ dans toute la région Paca, et 9 M€ dans les Bouches-du-Rhône, fin 2019.

Au cœur des territoires

Les compétences de l’opérateur n’ont eu de cesse d’augmenter aussi auprès des collectivités, avec qui la Safer travaille aujourd’hui au moins à deux niveaux. Quasiment l’ensemble du département est couvert par les Conventions d’intervention foncières (CIF) : les communes sont informées des transactions qui s’opèrent sur leur territoire, et peuvent solliciter la Safer pour intervenir par préemption.

Avec certaines collectivités, des conventions d’aménagement rural peuvent aussi conduire l’opérateur à intervenir sur un projet politique de redynamisation de l’agriculture. Le Projet alimentaire territorial (PAT) qui se déploie sur l’ensemble du département est aussi très révélateur de la prise de conscience des collectivités en matière de préservation du foncier agricole. La Safer y jouera un rôle essentiel concernant la maîtrise foncière, mais aussi sur l’orientation des arbitrages. 

Emmanuel Delarue


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