ZNT et distance aux habitations : la consultation est en cours, participez !

Publié le 01 octobre 2019

Le projet de charte de bon voisinage, élaboré par les professionnels sous l’égide de la Confédération générale de l’agriculture (CGA) Vaucluse est désormais mis en consultation.

Le ministère de la Transition Écologique et Solidaire consulte le public sur un projet de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes, lors de l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

Actuellement, les textes du projet de décret, mis en consultation depuis la semaine dernière, proposent :

• Des distances nationales minima­les à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitations :

- pour l’épandage des substances les plus dangereuses (CMR et perturbateurs endocriniens notamment) : 10 m minimum ;

- pour les autres produits phytosanitaires : 10 m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple).

• La possibilité d’adapter ces distances dans le cadre de chartes validées au niveau départemental. Ces chartes devront également permettre d’installer un dialogue local entre utilisateurs et riverains, et définiront également des modalités d’information à ces mêmes riverains, avant la mise en œuvre d’un traitement.
La question est importante et le public ne s’y trompe pas, lui qui participe, depuis l’ouverture de cette consultation, mardi 10 septembre, en très grand nombre. D’ailleurs, quelques heures après son lancement, la consultation comptait déjà plus de 6 000 commentaires. Très vite, la FNSEA a dénoncé un arrêté “inacceptable”, dans la mesure où “il contient des obligations qui n’ont été ni concertées ni même évoquées”. Pour Patrick Lévêque, président de la FDSEA et de la Chambre d’agriculture des Bou­ches-du-Rhône, il est indispensable “de renouer le dialogue, avec une communication efficace et bien maîtrisée. “C’est la raison pour laquelle, en plus de la journée de mobilisation nationale prévue le 22 octobre, nous prévoyons une action le 9 octobre dans le département”, annonce-t-il.

De leur côté, les Jeunes agriculteurs, aux premiers rangs desquels Romain Blanchard, le président des JA 13 s'opposent à “tout cadre réglementaire national” pour instaurer des zones de non-traitement et appelle à privilégier “les solutions locales et concertées”, après la mise en consultation de l'arrêté sur les ZNT.

 

Céline Zambujo

 

Pour répondre à la consultation : www. consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html


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