ZNT : le débat sur l’adoption d’une charte de bon voisinage est relancé

Publié le 02 juin 2020

La décision de déposer, ou non, une charte de riverains dans les Bouches-du-Rhône sera prise en septembre prochain.

lors que les autorités appellent à la signature de chartes locales dans les départements, plusieurs options se dessinent dans les Bouches-du-Rhône. Pour expliquer leurs choix et leurs méthodes, le dialogue entre agriculteurs et riverains reste la règle, mais pas forcément la charte de bon voisinage.

Entre agriculteurs, collectivités et riverains, le dialogue est indispensable. Pour les autorités, il doit passer par le déploiement de chartes, censées renforcer la compréhension réciproque des agriculteurs et de leurs riverains dans les départements.

Désormais, ces dispositifs peuvent aussi permettre une réduction des distances de Zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations, sous certaines conditions. Avec la levée du confinement, les concertations publiques autour des chartes dans les départements, qui en ont déposé une, ont été relancées. La règle des ZNT de dix mètres (conformément à l’arrêté du 27 décembre 2019) reste cependant applicable dans le cas où aucun projet de charte n’a été engagé.

Si, dans de nombreuses régions, les organisations agricoles ont déjà mis leur charte en concertation, ce n’est pas le cas dans certains départements, les Bouches-du-Rhône notamment.Pourtant, la FDSEA et l’ensemble des filières du département avaient, l’année dernière, commencé à travailler sur une ébauche de charte de bon voisinage. Le document reprenait notamment l’ensemble des contraintes environnementales lors des traitements sur les cultures. Mais ces dispositions n’ont pas trouvé l’adhésion de l’union des maires. Par ailleurs, le décret du 27 décembre sur les ZNT – définissant de nouvelles modalités avec de nombreuses contraintes supplémentaires – a conduit à une suspension de la démarche.

Le gouvernement attend aujourd’hui que les chartes de bon voisinage se généralisent dans tout l’hexagone. Dans les Bouches-du-Rhône, la FDSEA a choisi de donner le choix aux agriculteurs du département. Comme l’indique son président, Patrick Lévêque, “la décision de déposer une charte dans les Bouches-du-Rhône sera prise lors du prochain conseil d’administration physique de la fédération, qui se tiendra au cours de la première semaine de septembre“.

Demande d’un moratoire sur les ZNT

Pour l’heure, avec la Chambre d’agriculture et les Jeunes agriculteurs, la FDSEA a adressé une demande de moratoire aux parlementaires et sénateurs du département, portant sur l’application de l’arrêté et du décret sur les ZNT du 27 décembre 2019. Les organisations professionnelles font référence au fait que certains gestionnaires d’infrastructures bénéficient d’un délai, en l’occurrence le 1er juillet 2021, pour appliquer les nouvelles mesures. Les agriculteurs, eux, doivent se soumettre à l’application du décret sur les ZNT depuis le 1er janvier dernier.

Les organismes syndicaux et la Chambre d’agriculture rappellent également les conséquences sur les pertes de surfaces agricoles en cas d’application stricte de ce texte, suivant les communes et les productions - entre 5 % et 15 % de perte - et espèrent une suspension de l’application des distances minimales.

Aussi, la signature d’une charte ne fait-elle pas l’unanimité au sein de la profession, viticole notamment. “Le dépôt d’une charte n’engagera pas forcément tous les agriculteurs du département. Ce que l’on souhaite, si elle est votée, est qu’elle permette aux agriculteurs dotés des matériels adaptés de ramener les distances sur les ZNT de dix à cinq mètres, voire trois mètres selon les cultures. Nous avons fait le choix de laisser ouvertes les deux options, et nous essayons de travailler pour tout le monde, en respectant les décisions de chacun. C’est la ligne de conduite que s’est fixée la FDSEA 13, en pleine discussion avec la viticulture et avec ceux qui souhaiteront prendre l’option du biocontrôle“, précise Patrick Lévêque.

De leur côté, les organisations viticoles du département se sont fédérées et ont décidé d’exprimer leur engagement sur la modification de leurs pratiques agricoles. Elles souhaitent ainsi satisfaire à une protection optimale des concitoyens vivant à proximité de leurs parcelles de vignes. Le syndicat des IGP 13, à l’origine de la démarche, a sollicité les syndicats d’appellation des Coteaux d’Aix, des Côtes de Provence Sainte-Victoire, de Cassis, des Baux-de-Provence, les Vignerons indépendants et Vignerons coopérateurs des Bouches-du-Rhône dans ce sens (voir encadré). Toutes ces organisations professionnelles ont préféré communiquer auprès de leurs adhérents, en leur proposant un mode d’emploi, afin de respecter l’arrêté du 27 décembre 2019 concernant les ZNT.

Pas de charte pour la filière viticole

Pour Jean-Claude Pellegrin – président du syndicat des IGP 13 et président de la commission viticole de la Chambre d’agriculture – ces chartes de bon voisinage sont “un non-sens“ pour les opérateurs, et viennent rajouter de “la loi par-dessus la loi“, au regard de ce que la loi veut imposer aux agriculteurs.

Les produits que nous utilisons sont homologués et répondent à certaines conditions d’application, que leurs utilisateurs respectent. Ensuite, on nous dit que les distances de non-traitement peuvent être réduites, sous la double condition de l’adoption d’une charte, et de l’utilisation de matériels, qui ont une efficacité reconnue, par le ministère de l’Agriculture, de réduction de la dérive. Mais, très peu d’exploitations agricoles sont pourvues de ces matériels, pour des raisons techniques et surtout économiques, compte tenu du coût élevé desdits appareils. Par ailleurs, on ne pourra, de toute façon, pas aller au-delà d’une ZNT de trois mètres. Devant cette impasse, nous avons donc opté pour une position beaucoup plus simple. D’autant que nous ne savons pas aujourd’hui comment évolueront dans le futur ces chartes, une fois validées, ni comment sera contrôlée leur bonne application, ni qui devra assumer le coût des contrôles, par exemple.“

Autant de raisons qui ont conduit les organisations viticoles du département à ne pas vouloir s’engager dans la signature d’une charte. “Nous avons souhaité aussi une communication positive. Pour rassurer nos riverains, on s’engage à utiliser ce qui est autorisé par la loi, à savoir les produits de biocontrôle, avec une Autorisation de mise en marché (AMM) dotée d’une ZNT de zéro, sans les faire entrer pour autant dans des considérations techniques“, conclut Jean-Claude Pellegrin. 

Emmanuel Delarue

 


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