Gel d'avril : une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval

Publié le 14 septembre 2021

Un mécanisme de solidarité exceptionnel a été mis en place pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées par le gel du 8 avril, et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

La Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône informe de la mise en place d'une aide de solidarité exceptionnelle, destinée à l'attention des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées par le gel du 8 avril.

L’aide est accessible aux entreprises s’approvisionnant à plus de 60 % dans des zones touchées par le gel, qui constatent une perte de volume de 20 % dans leur approvisionnement et qui prévoient une perte d’Excédent brut d'exploitation (EBE) supérieure à 50 %.

Le montant de l’avance est de :

  • 15 % de la marge brute perdue, pour les entreprises de 10 salariés et plus ;
  • 24 % de la marge brute perdue, pour les entreprises de moins de 10 salariés.

L’avance est à rembourser dans un délai de 18 mois.

La nature de l’aide, les conditions d’accès et les modalités pratiques sont détaillées sur le site internet 'Mesdemarches.agriculture.gouv.fr', et sur le site internet de la Préfecture, rubriques 'Politiques publiques', puis 'Agriculture, forêt et développement rural', 'Agriculture' et 'Calamités agricoles', ou directement sur le site : https://bit.ly/3hyEgtF.

Les dossiers sont à déposer :

  • entre le 20 septembre et le 5 novembre 2021 pour les entreprises et coopératives à l’aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins ;
  • entre le 3 janvier et le 11 février 2022 pour les entreprises et coopératives de vinification.

Les dossiers sont à envoyer au format papier à la DDTM, à l’adresse :

DDTM des Bouches-du-Rhône - Service de l’Agriculture et de la Forêt - 16 rue Antoine Zattara